Arrêté du 8 décembre 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES - CAP FERRET », à la résidence de Lège-Cap-Ferret (Gironde).
    M. MOREAU (Joël-Etienne, Loïc), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « ETUDES MOREAU NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bordeaux (Gironde).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
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