Arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022 :


    - M. Paul-Louis Albertini, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Michel Aymard, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - Mme Laurence Belle-Vandercruyssen, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - Mme Prune Helfter-Noah, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Eric Lamy, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Laurent Marcovici, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Patrick Martin-Genier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Yann Moulinier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - Mme Dominique Perfettini, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. François Pons, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
    - M. Christophe Tukov, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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