Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2021, sont renouvelés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er avril 2022 :
- M. Paul-Louis Albertini, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Michel Aymard, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Laurence Belle-Vandercruyssen, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Prune Helfter-Noah, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Eric Lamy, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Laurent Marcovici, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Patrick Martin-Genier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Yann Moulinier, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- Mme Dominique Perfettini, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. François Pons, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
- M. Christophe Tukov, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Arrêté du 14 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)