Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Luc VILLET et Thomas CAMUS, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial » à la résidence de Meung-sur-Loire (Loiret).
    La démission de M. NABON (Julien, James, Francis), notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fay-aux-Loges (Loiret), en remplacement de M. NABON (Julien, James, Francis).
    M. BOCKTAELS (Quentin, Christophe, Pierre, Fabrice) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRE DES LOGES ».
    M. NABON (Julien, James, Francis), notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « 1512 NOTAIRES », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Orléans (Loiret).

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