Arrêté du 16 décembre 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS » à la résidence de Lyon (Rhône).
    Mme PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « GINON ET ASSOCIÉS ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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