Arrêté du 28 janvier 2022 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2022, Mme Diane OTSETSUI, vice-présidente auprès du tribunal judiciaire de Paris, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er février 2022.

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