Arrêté du 26 janvier 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DERUAZ (Olivier, Jean), de M. DERUAZ (Grégoire, Joseph) et de M. VEYRAT-DUREBEX (François, Pierre) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de Thônes (Haute-Savoie).
    M. DERUAZ (Olivier, Jean), M. DERUAZ (Grégoire, Joseph) et M. VEYRAT-DUREBEX (François, Pierre) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
    Le retrait de M. DERUAZ (Jean, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Patrick GOUTARD, Olivier DERUAZ, Grégoire DERUAZ et François VEYRAT-DUREBEX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,2 Ko
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