Arrêté du 26 janvier 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2022 :
    Les retraits de M. MOREL (Guillaume, Maurice) et de Mme MARTIN (Frédérique, Dorothée), ayant pour nom d'usage CONREUR-MARTIN, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc JAMANN, Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, notaires associés », sont acceptés.
    La société civile professionnelle « Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, titulaire d'un Office notarial à REIMS (Marne) 34, rue Ponsardin », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Reims (Marne), office créé.
    M. MOREL (Guillaume, Maurice) et Mme MARTIN (Frédérique, Dorothée), ayant pour nom d'usage CONREUR-MARTIN, sont nommés notaires associés de la société civile professionnelle « Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, titulaire d'un Office notarial à REIMS (Marne) 34, rue Ponsardin ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Marc JAMANN, Guillaume MOREL et Frédérique CONREUR-MARTIN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Marc JAMANN, Notaire ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,2 Ko
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