Décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)

NOR : INTE2201701S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/2/7/INTE2201701S/jo/texte
JORF n°0034 du 10 février 2022
Texte n° 15

Version initiale


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019, modifiant l'arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer du 10 février 2021,
Décide :


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Laurent Ferlay, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
    - M. Jean-Yves Lagalle, contrôleur général des sapeurs-pompiers professionnels, chef de l'état-major de la sécurité civile ;
    - M. Franck Léon, administrateur de l'Etat, directeur de cabinet ;
    - M. Yves Hocdé, administrateur de l'Etat, hors classe, chargé de sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
    - Mme Catherine Bachelier, administratrice de l'Etat hors classe, adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers ;
    - M. Loïc Grosse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises ;
    - M. Emmanuel Juggery, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint à la sous-directrice de la doctrine et des ressources humaines de la direction des sapeurs-pompiers ;
    - Mme . Gaëlle Lugand, administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des affaires internationales, des ressources et de la stratégie ;
    - M. Franck Vinesse, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au sous-directeur des moyens nationaux ;
    - M. Jean-Marc Cairo, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
    - Mme Delphine Dufaure-Malves, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
    - M. Guillaume Fornasier, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission catastrophes naturelles ;
    - M. David Giret, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
    - M. François Gros, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de la doctrine, de la formation et des équipements ;
    - M. Karim Kerzazi, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
    - M. Laurent Kihl, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur de cabinet adjoint ;
    - Mme Anne Lamaire, colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
    - M. Eric Lombard, commandant de police, chef du groupement d'intervention du déminage ;
    - M. Nicolas Marillet, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
    - M. Daniel Partouche, administrateur de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières ;
    - M. Stanislas Rouquayrol, colonel, chef du groupement des moyens nationaux terrestres, commandant des formations militaires de la sécurité civile ;
    - Mme Adeline Savy, administratrice de l'Etat, cheffe du groupement des moyens aériens ;
    - M. Bertrand Vidot, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, adjoint au chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;
    - M. Arnaud Wilm, colonel, chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises et adjoint du chef de l'état-major de sécurité civile ;
    - M. Michel Bourgoin, lieutenant-colonel, chef d'état-major des formations militaires de la sécurité civile ;
    - Mme Chantal Le Goff, lieutenante-colonelle de sapeurs-pompiers professionnels, adjointe à la cheffe du bureau des sapeurs-pompiers volontaires et de l'engagement citoyen ;
    - Mme Anne Forlini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours ;
    - M. Roger Gennaï, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du groupement des moyens aériens ;
    - Mme Aline Leboucq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels ;
    - Mme Lorène Leclerc, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du groupement d'intervention du déminage ;
    - Mme Claire Martin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'organisation et des missions des services d'incendie et de secours ;
    - Mme Nathalie Martin-Ndiaye, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la prévention et de la réglementation incendie ;
    - M. Pascal Boucher, agent contractuel, chef du groupement hélicoptères du groupement des moyens aériens ;
    - Mme Agnès Brefort, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
    - M. Vincent Jacquet d'Arras, agent contractuel, chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
    - M. Loïc Jadot, commissaire en chef de 2ème classe ; chef du bureau finances du groupement des moyens nationaux terrestres ;
    - M. Manuel Kremer, lieutenant-colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5 ;
    - Mme Peggy Lejeune, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la division administrative et financière du groupement d'intervention du déminage.
    - M. Christophe Libert, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Jean-Philippe Nicot, colonel, commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. David Pincet, agent contractuel, chef du groupement avions du groupement des moyens aériens ;
    - M. Frédérick Verdier, agent contractuel, chef de la division animation marché du groupement avions de la sécurité civile ;
    - Mme Claire Boulet-Desbareau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du service administratif et de soutien du groupement des moyens aériens ;
    - Mme Céline Berthet, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet ;
    - M. Jérôme Brunet, agent contractuel, adjoint au chef de la division technique du groupement des moyens aériens ;
    - M. Yves Genty, agent contractuel, adjoint au chef du groupement hélicoptères de la sécurité civile ;
    - M. Éric Mahoudo, agent contractuel, adjoint au chef du groupement avions de la sécurité civile ;
    - M. Christophe Krireche, attaché d'administration de l'Etat, cellule programmation, analyse, synthèse, service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;
    - Mme Oriane Toulliou, attachée principale d'administration de l'Etat, mission catastrophes naturelles ;
    - Mme Kathia Verdier, attachée d'administration de l'État, cheffe du pole finances du service administratif et du soutien du groupement des moyens aériens ;


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la préparation, de l'anticipation et de la gestion des crises , tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40.000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Michel Gouriou, administrateur de l'Etat, chef du bureau de la planification, des exercices et des retours d'expérience ;
    - M. Bruno Berthet, administrateur de l'Etat, chef du bureau d'analyse et de gestion des risques ;
    - Mme Hélène Halbrecq, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics ;
    - Mme Hélène Jamin, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau d'analyse et de gestion des risques.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les actes comptables (ordres à payer, ordonnances de paiement, de virement, de délégation, pièces justificatives de dépense) émis dans le cadre du périmètre budgétaire d'exécution de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant ainsi que les marchés de fournitures, de services et de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Patrice Lechaire, attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières ;
    - Mme Emilie Lejars, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section contrôle interne financier.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pièces comptables et bons de commande prévus par des marchés existants sans limitation de montant, les marchés de fournitures et de services inférieurs au seuil prévu à l'article R. 2122-8 du code de la commande publique (40 000 € HT) ainsi que les marchés de travaux inférieurs au seuil prévu à l'article 142 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (100 000€) et l'ensemble des actes qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - Mme Sabine Dargelas, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
    - M. Gilles Fayard, lieutenant-colonel, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique ;
    - M. Ludovic Gain, chef des services techniques du ministère de l'intérieur, adjoint à la cheffe du bureau de la commande, de la logistique et du juridique.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et bons de commande dans le cadre de marchés existants sans limitation de montant, ainsi que les marchés de fournitures et de services inférieurs à 20 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat à :


    - M. Paul Carassou, commissaire de 1ère classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. Dominique Delcloque, contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques, chef de la cellule achat de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
    - M. Eric Duperret, ingénieur des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
    - M. Jeams Fabre, capitaine, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5.
    - M. Philippe Muller, ingénieur hors classe des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
    - M. Grégoire Jacquelin, commissaire de 1ère classe, directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Philippe Frattaruolo, ingénieur des services techniques, adjoint au directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
    - M. Pascal Ginestet, ingénieur des services techniques, directeur adjoint par intérim et chef du service aménagement opérationnel de l'établissement de soutien opérationnel ouest ;
    - M. Thierry Girardeau, ingénieur des services techniques, responsable des services techniques de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
    - M. Damien Godec, commissaire de 2ème classe, adjoint au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1 ;
    - M. Laurent Hayes, ingénieur principal des services techniques ; directeur adjoint de l'établissement de soutien opérationnel et logistique nord ;
    - Mme Lisa Pepelnjak, commissaire de 1ère classe, adjointe au directeur administratif et financier de l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7 ;
    - M. Christophe Barthalay, contrôleur des services techniques, chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;
    - M. Jean-Yves Plaisant, contrôleur de classe supérieure des services techniques, adjoint au chef du service de la réserve nationale au sein de l'établissement de soutien opérationnel et logistique sud ;


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et pièces comptables qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Bruno Ulliac, contrôleur général de sapeurs-pompiers professionnels, chef de la mission des relations européennes et internationales ;
    - M. Hugo Ancian, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières.
    - M. Jean-Michel Audibert, lieutenant-colonel, adjoint au chef du centre opérationnel de gestion interministérielle des crises ;
    - M. Stéphane Jarrige, agent contractuel, pilote d'hélicoptères à la base de Guyane ;
    - Mme Adeline Kergourlay, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau pilotage et support ;
    - M. Pascal Maheux, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe ;
    - Mme Fanny Motel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des relations européennes et internationales ;
    - M. Denis Vuillemin, agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Martinique, chef interbase Antilles/Guyane.


  • Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, pièces comptables et pièces justificatives de dépenses relatives aux déplacements temporaires (certification de service fait relatifs aux frais de missions et engagements pour le fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises) dont la certification du service fait dans l'application financière de l'Etat, à :


    - M. Marc Alison, attaché d'administration de l'Etat, chef du centre de formation et de soutien du déminage ;
    - M. Etienne Berthelin, commandant, chef du centre de déminage de Guyane ;
    - M. Marc Bertazzo, commandant, chef du centre de déminage de Montpellier ;
    - M. Eric Bourgogne, commandant, chef du centre de déminage de Toulouse ;
    - M. Claude Clares, commandant, chef du centre de déminage de La Rochelle ;
    - M. Michel Colling, capitaine, chef du centre de déminage d'Arras ;
    - M. Olivier Dellon, commandant, chef du centre de déminage de Caen ;
    - M. Philippe Delemotte, commandant, chef du centre de déminage de Bordeaux
    - M. Pierre-Nicolas Douay, commandant, chef du centre de déminage de Brest
    - M. Eric Dubant, commandant, chef du centre de coordination sur les chargements chimiques de Suippes ;
    - M. Michel-Ange Domingo, commandant, chef du centre de déminage de Marseille ;
    - M. Jean-Louis Fridrici, commandant, chef du centre de déminage des Landes-Pyrénées ;
    - M. Frédéric Isoard, ingénieur principal des services techniques, chef de la cellule robotique ;
    - M. Sébastien Lacroix, commandant, chef du centre de déminage de Nice ;
    - M. Philippe Moraitis, commandant, chef du centre de déminage d'Ajaccio ;
    - M. Didier Merle, commandant, chef du centre déminage de Strasbourg ;
    - M. Guy Momper, commandant, chef du centre de déminage de Metz ;
    - M. Enrico Morais, commandant, chef du centre déminage de Nantes ;
    - M. Bertrand Porte-Chapui, ingénieur des services techniques, chef du centre de déminage de Guadeloupe ;
    - M. Didier Schahl, commandant, chef du centre de déminage de Colmar ;
    - M. Jean-Yves Siffointe, commandant, chef du centre de déminage de Versailles.
    - M. Gilles Soreau, commandant, chef du centre de déminage de Laon-Crépy ;
    - M. Marc Vierge, commandant, chef du centre de déminage de Lyon ;
    - M. Jean-Pierre Volelli, commandant, chef du centre de déminage de Bastia ;
    - M. Bruno Schwindenhammer, capitaine, chef du centre de déminage de Châlons-en-Champagne ;
    - M. Benoit Werly, brigadier-chef de la police nationale, chef de la division opérations ;
    - Mme Linda Mendy, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du service administratif de l'établissement de soutien opérationnel Nord ;
    - Mme Geneviève Nagaya, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de section frais de déplacement ;
    - M. Didier Cormelier, ouvrier d'Etat, chef de la section Chorus ;
    - M. Jean-Eric Eugene, adjoint administratif principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de section frais de déplacement ;
    - Mme Brigitte Lery, agente contractuelle, en poste à la section frais de déplacement.


  • Délégation est donnée aux personnes désignées comme cadres de permanence, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, pour les besoins de leurs permanences, tout acte permettant d'engager les moyens nationaux.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2022.


A. Thirion

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 214,5 Ko
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