Arrêté du 9 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2022, M. CHAZELLE (Bertrand, Marie-Bruno), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SEINEO » à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « HUCHET, ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cergy (Val-d'Oise).
    Par suite du décès de M. HUCHET (Christophe, Achille, Léonard), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « HUCHET, ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « ARNOULT ET ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
Retourner en haut de la page