Décret du 23 février 2022 portant nomination (Cour des comptes)

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes du 10 décembre 2020 et du 1er décembre 2021 ;
Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de M. Daniel VASSEUR, M. Jean-Noël GOUT et M. Bertrand BEAUVICHE ;
Vu la lettre du 11 février 2022 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à la nomination de Mme Florence PHILBERT ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Mme Florence PHILBERT, administratrice de la ville de Paris hors classe, est nommée conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 7 mars 2022.


  • M. Daniel VASSEUR, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 7 mars 2022.


  • M. Jean-Noël GOUT, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 7 mars 2022.


  • M. Bertrand BEAUVICHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 7 mars 2022.


  • Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 février 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,3 Ko
Retourner en haut de la page