Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BENHAMOU (Alexis, Salomon, André) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Grenoble (Isère).
M. BENHAMOU (Alexis, Salomon, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS et Frédéric BRAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Xavier ROCHE, Philippe CASTETS, Frédéric BRAUD et Alexis BENHAMOU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 17 février 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)