Arrêté du 22 février 2022 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2022 :
    Le retrait de M. SIMON (Jean-Michel, Gérard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Metz (Moselle), est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY et Jean-Michel SIMON, notaires associés » est ainsi modifiée : « Jean-Claude REMY, Béatrice GODARD, Julien REMY, notaires associés ».
    M. SIMON (Jean-Michel, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

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