Décret du 7 mars 2022 portant nomination (Cour des comptes) - M. ROS (Patrice)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 7 mars 2022 :
    M. Patrice ROS, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes. M. ROS est radié du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter de cette date.
    M. Patrice ROS, conseiller référendaire, est nommé vice-président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes Occitanie.

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