Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Mme REBUFFAUD (Diane, Claude, Josette), épouse BREMOND, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ATHENA NOTAIRES ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,9 Ko
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