Arrêté du 1er mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).
    Mme MEERSEMAN (Charlotte-Emilie, Juliette) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés ».
    La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRUNET & CHICHERY, Notaires et Conseils Associés » est ainsi modifiée : « BRUNET, CHICHERY & MEERSEMAN - Notaires et Conseils Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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