Arrêté du 8 mars 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme POUDENS (Elisabeth, Catherine, Germaine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » à la résidence d'Argenteuil (Val-d'Oise).
    Mme POUDENS (Elisabeth, Catherine, Germaine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Antoine GAULTIER et François FERRIEN, notaires associés » est ainsi modifiée : « Antoine GAULTIER et François FERRIEN et Elisabeth POUDENS, notaires associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
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