Arrêté du 14 mars 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. MAISONNEUVE (Edouard, Paul, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES », à la résidence de Lyon (Rhône).
    M. MAISONNEUVE (Edouard, Paul, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « BREMENS NOTAIRES » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Lyon (Rhône).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 Ko
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