Arrêté du 18 mars 2022 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 2022 :
    La démission de Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse FAURE, notaire à la résidence de Mazères (Ariège), est acceptée.
    Il est mis fin aux fonctions de M. CAVAILLON (Benoit, Maxime) et de Mme JACQUET (Laurie, Marie, Axelle), en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » à la résidence de Castelnaudary (Aude).
    Les retraits de M. BELLOC (Bruno, Roger, Pierre), de M. ESCOBAR (Jean-Pierre) et de M. HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelnaudary (Aude) et d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), sont acceptés.
    Par suite des retraits de M. BELLOC (Bruno, Roger, Pierre), de M. ESCOBAR (Jean-Pierre) et de M. HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas), la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux » est dissoute.
    La société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mazères (Ariège), en remplacement de Mme MERCIER (Marie-Eve, Virginie, Christine), épouse FAURE, à la résidence de Castelnaudary (Aude) et à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de la société civile professionnelle « Bruno BELLOC, Jean-Pierre ESCOBAR, Jean-Philippe HUC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux ».
    Mme JACQUET (Laurie, Marie, Axelle) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Mazères (Ariège).
    M. BELLOC (Bruno, Roger, Pierre), M. ESCOBAR (Jean-Pierre) et M. CAVAILLON (Benoit, Maxime) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Castelnaudary (Aude).
    M. HUC (Jean-Philippe, Marie, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CTM NOTAIRES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

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