Arrêté du 22 mars 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HAMM (Alexandrine, Pauline, Charlotte), épouse GEGOUT, et de Mme BARBRY (Judith, Nicole) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
    Mme HAMM (Alexandrine, Pauline, Charlotte), épouse GEGOUT, et Mme BARBRY (Judith, Nicole) sont nommées notaires associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES ».
    Le retrait de M. DELÉTOILLE (Thierry, Georges, Albert), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES », est accepté.
    M. DELÉTOILLE (Thierry, Georges, Albert) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TSD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).

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