Arrêté du 21 mars 2022 portant nomination d'une société libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier).
    La démission de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime), notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU BOCAGE- BOURBONNAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bourbon-l'Archambault (Allier), en remplacement de M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime).
    M. SALIN (Arnaud, Gaston, Maxime) et M. JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien) sont nommés notaires associés.

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