Arrêté du 23 mars 2022 portant démission d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mars 2022, la démission de Mme STIEBERT (Dominique, Marguerite, Marie), épouse SEITLINGER, notaire à la résidence de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle), est acceptée.

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