Arrêté du 30 mars 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) et de Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) en qualité de notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch » à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).
    La démission de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise), notaire à la résidence de Capbreton (Landes), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), est nommée notaire à la résidence de Capbreton (Landes), en remplacement de Mme NAVARRET (Christine, Marie, Louise).
    Mme CLERC (Virginie, Stéphanie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Capbreton (Landes), en vertu du présent arrêté.
    Mme RAPAGNA (Laetitia, Céline, Joëlle) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SAS Biarritz Notaire Foch », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,1 Ko
Retourner en haut de la page