Arrêté du 1er avril 2022 portant délégation de signature (Cour des comptes)

Version initiale


Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;
Vu le décret du 26 mars 2022 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire général et désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2021 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2021 modifié portant délégation de signature (Haut Conseil des finances publiques),
Arrête :


  • L'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale » ;
    2° A l'article 2, les mots : « M. Jean-Michel Thornary » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin » ;
    3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et à Mme Anastasia Iline, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2. »
    4° Le II de l'article 4 de l'arrêté du 8 mars 2021 susvisé est ainsi rédigé :
    « II. - 1° Dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines, délégation permanente est donnée, au nom du Premier président de la Cour des comptes, à M. Jérôme Biard, administrateur général, sous-directeur, directeur des ressources humaines, et à Mme Sophie Onado, attachée d'administration hors classe, à Mmes Rekha Bernard et Julie Dedieu et M. Jérôme Baudesson, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer :
    « a) tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes ;
    « b) tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion financière préalables ou consécutifs à la transcription dans l'application informatique financière de l'Etat.
    « 2° Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Premier président les actes mentionnés au II-1° du présent article, à :


    « - Mmes Alicia Sedki et Océane Verrier, attachées principales d'administration, dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur ;
    « - Mme Virginie Nelson, attachée principale d'administration, et M. Mario Duqué, attaché d'administration, dans la limite des attributions du département des personnels administratifs ;
    « - M. Nicolas Godichet et Mme Céline Déniboire, attachés principaux d'administration, dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité ;
    « - Mmes Emmanuelle Bourges et Nadiana Bruneau-Carlier, attachées d'administration, dans la limite des attributions du département de l'action sociale ;
    « - Mme Délice Jean-Louis, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière ;
    « - Mme Geneviève Lepaul, attachée principale d'administration, et Mme Pegguy Pineau, attachée d'administration, dans la limite des attributions du département de la formation.


    3° Délégation est donnée à Mmes Rekha Bernard et Sylvie d'Almeida-Gillot, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »


  • L'arrêté du 12 mars 2021 susvisé est ainsi modifié :
    1° A l'article 1er, les mots : « M. Jean-Michel Thornary, secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale » ;
    2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Armelle Daam et à Mme Anastasia Iline, secrétaires générales adjointes de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus à l'article 1er. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er avril 2022.


P. Moscovici

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,1 Ko
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