Arrêté du 5 avril 2022 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2022 :
    La démission de M. MAUMELAT (Michel), notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Michel MAUMELAT et Sébastien MAURETTE, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Tropez (Var), en remplacement de M. MAUMELAT (Michel).
    M. MAUMELAT (Michel) et M. MAURETTE (Sébastien, Henri, Charles), sont nommés notaires associés.

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