Décision n° 2022/57/PROG_EPR2_PENLY/2 du 6 avril 2022 relative aux EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu les courriers de saisine du 11 février 2022 de M. Jean-Bernard LEVY, PDG d'EDF, et du 14 février 2022 de Mme Delphine PORFIRIO, directrice du département Concertation Environnement de RTE, et le dossier commun annexé, concernant le projet de création d'une première paire d'EPR2 sur le site de Penly, dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France ;
Vu son avis n° 2021/159/DEBAT PUBLIC SUR LE NUCLEAIRE/1 du 1er décembre 2021 recommandant qu'un débat public de programmation relatif à l'énergie nucléaire ait lieu et que ce débat de programmation se tienne avant toute procédure de participation du public sur les projets de création d'une installation nucléaire de base ;
Vu sa décision n° 2022/31/LOI ENERGIE-CLIMAT ET PPE/1 du 2 mars 2022 désignant Mme Ilaria CASILLO et M. Floran AUGAGNEUR pour conduire une mission de conseil relative à la concertation du public dans le cadre des travaux de la préparation du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat et de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie ;
Vu sa décision n° 2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 d'organiser une débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • M. Michel BADRE est désigné président de la commission particulière en charge de l'animation du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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