Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme HADOUX (Charlotte, Céline) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DE LA PLAINE SAINT-DENIS » à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    Mme HADOUX (Charlotte, Céline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Stains (Seine-Saint-Denis).
    Le retrait de M. MATHIEU (Jean-Jacques, Patrick), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean-Jacques MATHIEU et Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE, notaires associés » est ainsi modifiée : « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE Charlotte HADOUX, Notaires Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,8 Ko
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