Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. BOUCHER-BAUDARD (Alexandre, Nicolas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES » à la résidence de Clamecy (Nièvre).
    M. BOUCHER-BAUDARD (Alexandre, Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Clamecy (Nièvre).
    Le retrait de M. DINET (François, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne), est accepté.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse), épouse DINET, en qualité de notaire associée exerçant dans l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES » à la résidence de Clamecy (Nièvre).
    Mme FATUS (Florence, Marie, Thérèse), épouse DINET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « DINET ET ASSOCIES », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Avon (Seine-et-Marne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,6 Ko
Retourner en haut de la page