Arrêté du 11 avril 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés », anciennement dénommée « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Lauraine HENRY de VILLENEUVE, notaires associés », à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
    M. d'AVIAU de TERNAY (Marc, Marie, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « François-Xavier JANNIN et Louis-Xavier STARCK, notaires associés » est ainsi modifiée : « François-Xavier JANNIN, Louis-Xavier STARCK et Marc de TERNAY, notaires associés ».

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