Arrêté du 12 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2022, M. PATRIS (Alexandre, Roger, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « des CANUTS », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône).
    Le retrait de M. ROUDIERE (Yannick, Paul, Marcel), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « des CANUTS », est accepté.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
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