Arrêté du 22 avril 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2022, M. KAUTZMANN (Olivier, Marcel, Charles, Joseph) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis LIMON, Laetitia ROCQUES DESVALLÉES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Truchtersheim (Bas-Rhin).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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