Arrêté du 27 avril 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 avril 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 45 Suffren » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Mme DEMIRDJIAN (Delphine, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « 45 Suffren ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,7 Ko
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