Arrêté du 2 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. TUCA (Julien, Georges, Thomas) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils » à la résidence de Gardanne (Bouches-du-Rhône).
    M. TUCA (Julien, Georges, Thomas) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « EXCEN Gardanne Notaires & Conseils ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,6 Ko
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