Arrêté du 3 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 2022 :
    La démission de Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN, notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « Bénédicte PUJOL-ROMAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sanary-sur-Mer (Var), en remplacement de Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN.
    Mme PUJOL (Bénédicte, Anne, Jacqueline), épouse ROMAN, est nommée notaire associée.

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