Arrêté du 4 mai 2022 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2022, M. RICCI (Jean-Raymond, Christian, Victor, Paul) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office Notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal Juin » à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).

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