Arrêté du 9 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mai 2022 :
    Le retrait de M. SEGARD (Antoine, Edouard, Jean), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté.
    La société par actions simplifiée « VIANOTA LA GARDE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Garde (Var), en remplacement de la société par actions simplifiée « SAS Antoine SEGARD, Ronan SAIZOU, Marc PHILIP et Michel KREMER, Notaires Associés ».
    M. SEGARD (Antoine, Edouard, Jean) est nommé notaire associé.

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