Arrêté du 10 mai 2022 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FOUCAULT (Julie, Charlotte, Béatrice), épouse BAGIAU, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés » à la résidence de Thue et Mue (Calvados).
    Mme FOUCAULT (Julie, Charlotte, Béatrice), épouse BAGIAU, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés ».
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET & Rodolphe PEAN, Notaires associés » est ainsi modifiée : « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN & Julie FOUCAULT, Notaires associés ».

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