Arrêté du 10 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme CALZONE (Sandrine), épouse CONSOLIN, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
    Mme CALZONE (Sandrine), épouse CONSOLIN, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».
    Le retrait de M. CONSOLIN (Rémi, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « REMI CONSOLIN, YOANN EMSELLEM et BENJAMIN HALIMI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » est ainsi modifiée : « YOANN EMSELLEM, BENJAMIN HALIMI et SANDRINE CALZONE-CONSOLIN, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 174,4 Ko
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