Arrêté du 11 mai 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2022 :
    La démission de M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis), notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), est acceptée.
    La société à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DE VIGNY », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Vigny (Val-d'Oise), en remplacement de M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis).
    M. LEBRUN (Eric, Gilbert, Denis) est nommé notaire associé.

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