Décision n° 2022/61/PROG_EPR2_PENLY/3 séance du 4 mai 2022 EPR2 à Penly dans le cadre d'un programme de nouveaux réacteurs nucléaires (76)

Version initiale


La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu son avis 2021/159/ DEBAT PUBLIC SUR LE NUCLEAIRE/1 du 1er décembre 2021, recommandant qu'un débat public de programmation relatif à l'énergie nucléaire ait lieu et que ce débat de programmation se tienne avant toute procédure de participation du public sur les projets de création d'une installation nucléaire de base ;
Vu sa décision N°2022/32/PROG_EPR2_PENLY/1 du 2 mars 2022 d'organiser un débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF ;
Vu sa décision N°2022/57/PROG_EPR2_PENLY/2 du 6 avril 2022 désignant M. Michel BADRE président de la commission particulière du débat public ;
Sur proposition de M. Michel BADRE, président de la commission particulière du débat public,
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Sont désignés comme membres de la Commission particulière du débat public sur le projet de construction de deux réacteurs nucléaires « EPR2 » sur le site de Penly, dans le cadre de la proposition de programme de nouveaux réacteurs nucléaires en France d'EDF :


    - M. Jean-Pierre BOMPARD ;
    - M. Jean-Pierre CARRETON ;
    - Mme Sabine GIRARD ;
    - M. Maël GOUMRI ;
    - Mme Nicole KLEIN ;
    - M. Dominique PACORY ;
    - Mme Juliette ROHDE.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


La présidente,
C. Jouanno

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