Arrêté du 13 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de M. POIRIER (Christophe, Christian, Guy), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « POIRIER ET ASSOCIES, NOTAIRES » à la résidence des Ulis (Essonne).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,2 Ko
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