Arrêté du 18 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
    M. CRÉPEAUX (Jean-Philippe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT ».
    La dénomination sociale de la société à responsabilité limitée « MALBOSC-DAGOT » est ainsi modifiée : « MALBOSC-DAGOT et Associés ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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