Arrêté du 19 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2022 :
    La démission de Mme THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine), notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN & Julie FOUCAULT, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thue et Mue (Calvados), est nommée notaire à la résidence de Bayeux (Calvados), en remplacement de Mme THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine).
    Mme THOUROUDE (Caroline, Lucie, Delphine) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN & Julie FOUCAULT, Notaires associés », pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bayeux (Calvados).
    La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN & Julie FOUCAULT, Notaires associés » est ainsi modifiée : « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET, Rodolphe PEAN, Caroline THOUROUDE & Julie FOUCAULT, Notaires associés ».

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