Arrêté du 23 mai 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2022, Mme EBREUIL (Emilie, Aurélie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BABUCHON-NYZAM-GAILLARD » à la résidence de Saint-Palais-sur-Mer (Charente-Maritime).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,5 Ko
Retourner en haut de la page