Arrêté du 24 mai 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FRESNEAU (Marion, Pascale), épouse DEVERS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés » à la résidence de Maen Roch (Ille-et-Vilaine).
    Mme FRESNEAU (Marion, Pascale), épouse DEVERS, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés ».
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « W NOTAIRES : Violaine GOUDAL & Vincent DE BAETS, Notaires Associés » est ainsi modifiée : « W Notaires : Violaine GOUDAL, Vincent DE BAETS & Marion FRESNEAU-DEVERS, Notaires Associés ».

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