Arrêté du 25 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022 :
    Le retrait de Mme POIRIER (Aude, Joséphine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial », anciennement dénommée « Philippe SARDA, Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris et d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales), est accepté.
    Il est mis fin aux fonctions de Mme MORIN (Virginie, Irène, Coraline), épouse BRUCKER, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
    La société par actions simplifiée « ACTASUD NOTAIRES » », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial ».
    Mme MORIN (Virginie, Irène, Coraline), épouse BRUCKER, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « ACTASUD NOTAIRES ».

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