Arrêté du 25 mai 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mai 2022, M. DREVET (Xavier, Claude, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jérôme SPITERI, Aude XABE-POIRIER et Jérôme de ZERBI, Société titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Jérôme SPITERI, Jérôme de ZERBI et Xavier DREVET, Société titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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