Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2022, Mme BABIN (Pascale, Henriette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « acn notaires » à la résidence de Taverny (Val-d'Oise).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172 Ko
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