Arrêté du 9 juin 2022 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2022, M. Jean-Claude Hassan et M. Philippe Ingall-Montagnier sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.

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