Arrêté du 22 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2022 :
    La démission de M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert), notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), est acceptée.
    La société par actions simplifiée à associé unique « SAS ADRIEN MONTOULIEU, NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sceaux (Hauts-de-Seine), en remplacement de M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert).
    M. MONTOULIEU (Adrien, Nicolas, Robert) est nommé notaire associé.

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