Arrêté du 24 juin 2022 portant nomination de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

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  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juin 2022, M. Michaël POYET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er septembre 2022.

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